Elements Constitutifs D’un Dossier De Credit Viabilisation/Achat Parcelle:

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT VIABILISATION/ACHAT PARCELLE:

  • Lettre de demande adressée à l’ADG du FPHU précisant le montant et l’objet;
  • Autorisation de paiement de frais de viabilisation ou copie du Titre de propriété;
  • Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme;
  • Compromis de vente notarié (en cas d’achat) ;
  • Attestation de service pour Mr et Mme;
  • Contrat de travail;
  • Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme;
  • Extrait d’acte de mariage (ou attestation d’Etat-civil ou Acte de notoriété);

 

N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.

2) Cette fiche fait partie des annexes à produire.

3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour des informations complémentaires.